Loi européenne sur l’accessibilité

Vous en avez déjà entendu parler ?

Loi européenne sur l’accessibilité

Vous avez déjà entendu parler de la loi européenne sur l’accessibilité ? Elle est entrée en vigueur le 28 juin dernier, mais en Belgique, presque personne ne semble l’avoir remarqué. L’introduction du RGPD s’était déroulée tout autrement : séminaires, boîtes mail saturées et gros titres alarmants avaient éveillé la conscience collective. Mais cet European Accessibility Act (EAA) semble passer presque inaperçu. Pourtant, il s’agit d’une règle qui touche directement à la manière dont les voyages peuvent être vendus en ligne aujourd’hui.

Cette loi européenne impose que les services numériques soient accessibles à tous. Cela signifie que les sites web et applications des tour-opérateurs, compagnies aériennes et plateformes de billetterie en ligne doivent être utilisables par les voyageurs en situation de handicap. Pensez par exemple aux balises alt des photos, qui doivent décrire correctement ce qui y figure afin que les logiciels pour malvoyants puissent les lire. Ou encore au sous-titrage et aux transcriptions pour l’audio et la vidéo.

En Allemagne, le sujet a fait aujourd’hui la une de la presse. Des recherches ont montré que les sites touristiques sont encore largement à la traîne. Les personnes malvoyantes ou celles qui naviguent uniquement au clavier se heurtent encore à trop d’obstacles. Les formulaires de réservation sont souvent illisibles, les photos manquent de description et les messages d’erreur sont confus.

Les plus petites agences de voyages échappent en grande partie à l’obligation, puisque les micro-entreprises (< 10 employés et chiffre d’affaires < 2 millions d’euros) en sont exemptées. Mais pour les grands acteurs, il n’y a pas d’échappatoire : leurs systèmes de vente en ligne doivent être adaptés, avec en plus une déclaration claire d’accessibilité qui explique leur niveau de conformité.

Une règle particulière d’exception a cependant été prévue. Si une entreprise peut démontrer que le respect de la loi représente une charge disproportionnée, elle peut, dans certains cas, bénéficier d’une exemption. Concrètement, cela signifie qu’il faudrait prouver que c’est vraiment trop difficile, trop coûteux ou techniquement impossible de se conformer. Mais il faut alors justifier de manière très précise pourquoi ce n’est pas réalisable. Il va de soi qu’une telle clause reste ouverte à interprétation. Et l’incertitude demeure : si vous vendez des produits déjà sur le marché avant le 28 juin 2025, les nouvelles règles ne s’appliquent pas immédiatement, sauf si vous modifiez ou relancez profondément le produit.

En Belgique, on n’en entend pratiquement pas parler. Pourtant, il ne s’agit pas d’une directive facultative, mais bien d’une obligation qui s’applique dès à présent.

L’Allemagne a aujourd’hui mis le doigt sur la plaie. La question est de savoir combien de temps le silence persistera ici.

16-09-25 - par Pieter Weymans